Conditions générales d'utilisation

15. Programme de parrainage

15.1 Fonctionnement. SublimeFeet propose un programme de parrainage permettant à toute créatrice inscrite (« la Marraine ») d'inviter une nouvelle créatrice (« la Filleule ») à rejoindre la plateforme. Lorsque la Filleule réalise sa première vente sur SublimeFeet suite à une inscription via un lien de parrainage valide, celle-ci bénéficie d'une exonération totale de commission sur cette vente, et la Marraine se voit créditer de 10 $ à déduire de ses commissions futures. Ce crédit est cumulable sans limite de montant ni de nombre de filleules parrainées.

15.2 Conditions de validité. Le bénéfice du programme de parrainage est conditionné à la réalisation d'une vente réelle, effectuée auprès d'un acheteur tiers authentique, dans le cadre normal d'utilisation de la plateforme. Toute vente réalisée dans des conditions visant à contourner l'objectif du programme (notamment auto-achat, vente fictive, création de comptes multiples par une même personne, utilisation de comptes tiers avec ou sans leur consentement dans le but de générer artificiellement un crédit) est considérée comme frauduleuse.

15.3 Droit de vérification et de sanction. SublimeFeet se réserve le droit, à tout moment, de vérifier la légitimité des ventes ayant déclenché un crédit de parrainage. En cas de fraude avérée ou suspectée, SublimeFeet se réserve le droit, sans préavis : d'annuler tout crédit de parrainage obtenu de manière frauduleuse ; de suspendre ou clôturer les comptes concernés (Marraine et/ou Filleule) ; de retenir ou réclamer le remboursement des sommes indûment perçues.

15.4 Modification du programme. SublimeFeet se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment, notamment en cas d'abus constaté à grande échelle. Les crédits déjà acquis avant toute modification restent valables sauf en cas de fraude avérée.